Informations légales

Informations légales

Le Pass – Parc d’aventures scientifiques scrlfs
Rue de Mons 3
7080 Frameries  (Belgique)
ci-après dénommé « Le Pass »

Tél. + 32 (0)65 61 21 60
Fax +32 (0) 65 61 21 99
E-mail : pass@pass.be

Le Pass est inscrit auprès dela Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise : 0462 311 896 – TVA : BE 462 311 896
Le Pass est une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale de droit belge.

Conditions générales de ventes

Application des conditions générales de vente

Les conventions entre parties sont intégralement et exclusivement régies par les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues avec le client, nonobstant toute disposition contraire figurant sur tout document quelconque émanant du client.

Tarifs

1. Tarifs individuels

  • Enfant de 0 à 5 ans : gratuit
  • Enfant de 6 à 18 ans : 10 euros
  • Adulte + de 18 ans : 15 euros
  • Adulte handicapé : 9.50 euros
  • Enfant (de 6 à 18 ans) handicapé : 7 euros
  • Article 27 : 1.25 euros

2. Tarifs scolaires

Par « groupe scolaire », le Pass entend un groupe composé d’élèves encadrés de professeurs visitant le Pass uniquement en semaine et pendant la période scolaire belge. En dehors des périodes scolaires belges, le Pass assurera l’encadrement de l’offre scolaire dans la mesure de ses possibilités.

Si l’offre scolaire ne peut être proposée, elle  sera remplacée par l’offre « groupe jeunesse ».

Journée au Pass 
  • Elève : 7,50 euros
  • Les enseignants et encadrants sont gratuits avec obligation d’un encadrant par sous-groupe d’activité.
Class’Pass

Classes de science en résidentiel pour les P3-P6 : logement à l’Auberge de Jeunesse de Mons :

  • Formule 3 jours/2 nuits : 115 euros par personne.
  • Formule 4 jours/3 nuits : 165 euros par personne.
  • Formule 5 jours/4 nuits : 205 euros par personne.

Ce prix constitue un prix calculé sur base de 25 participants. Compris dans le prix : l’hébergement, les repas, une soirée bowling, les navettes entre l’Auberge de Jeunesse et le Pass durant la durée du séjour, l’entrée au Pass, les animations pédagogiques et les outils pédagogiques. Le transport de l’école vers le Pass le premier jour et le retour vers l’école le dernier jour du séjour ne sont pas compris. Toute activité supplémentaire sera facturée en supplément. Un encadrant gratuit par groupe de 10 élèves payants. Les conditions générales de l’Auberge de jeunesse de Mons sont également d’application.

3. Tarif groupe jeunesse

Par « groupe jeunesse », le Pass entend un groupe composé de jeunes faisant partie d’une organisation structurée (ex : plaine de jeux, centres aérés, scouts etc.). Age maximum des jeunes composant le groupe: 18 ans.

  • Jeune : 7 euros
  • Entrée gratuite pour les encadrants.
  • Animation ou visite encadrée à partir de 4 ans : 40 euros par animation, réservation obligatoire (min. 10 personnes obligatoire par groupe).
    Obligation d’un encadrant par sous-groupe d’activité.

4. Tarif groupe adulte, senior ou mixte

Le Pass entend un groupe composé de seniors ou d’adultes ou de composition mixte (seniors, adultes, enfants) et composé d’au-moins 20 personnes et faisant partie d’une organisation structurée.

  • Adulte + 18 ans : 10 euros
  • Enfant de 6 à 18 ans : 8 euros
  • Enfant de 0 à 5 ans : gratuit
  • Animation ou visite encadrée à partir de 4 ans : 40 euros par animation, réservation obligatoire (min. 10 personnes obligatoire par groupe).
    1 encadrant gratuit par groupe de 20 personnes payantes.

5. Tarifs spéciaux

Le Pass offre des conditions spéciales pour certaines catégories de public qui sont à consulter sur le site internet www.pass.be

6. Abonnement

Les abonnements ne sont valables que pour des visites individuelles.
Les abonnements ne sont pas valables lorsque l’abonné fait partie d’un groupe.

  • Abonnement enfant (de 6 à 18 ans) : 15 euros
  • Abonnement adulte (plus de 18 ans) : 25 euros
  • Abonnement famille : 90 euros.

Réservation

1. Comment et quand faut-il réserver sa visite ?

La réservation est obligatoire pour bénéficier d’une prestation particulière en plus de sa visite : soit un repas, soit un encadrement (animation, visite guidée, …).
La réservation peut se faire par téléphone (+ 32 (0)65 61 21 60), par fax (065/61 21 99), par mail (pass@pass.be), ou par courrier (rue de Mons, 3 à 7080 Frameries)
Dès la réservation enregistrée, le Pass crée une option de visite. Un formulaire de confirmation est adressé au client. Dès réception de ce formulaire, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier pour soit confirmer l’option, soit annuler votre demande de réservation. Ce document, complété et signé, doit être retourné au Pass par fax ou courrier pour confirmer l’option. Sans confirmation dans les 15 jours calendrier de l’enregistrement de la réservation, le Pass se réserve le droit de lever l’option.
Une réservation dans les 15 jours avant la visite reste possible en fonction des disponibilités du Pass. Les prestations visées ci-dessus et ci-dessous sont acceptées suivant les capacités du Pass.

2. Réservation d’une animation

Les horaires d’animation sont confirmés le jour de la visite lors de l’accueil du groupe. En cas de retard du groupe au point de rendez-vous, la prestation pourra être réduite ou annulée.
Si le nombre de participants est inférieur au nombre confirmé, le Pass se réserve le droit d’adapter le programme d’animation réservé.
Si le nombre de participants est supérieur au nombre confirmé, le Pass ne peut garantir l’encadrement des participants supplémentaires.

Un maximum de deux adultes sera accepté pour suivre chacun des groupes lors de leurs activités.

3. Repas

Une cafétéria est à la disposition de la clientèle et les repas sont payables sur place.
Il est possible de réserver des repas. Le nombre de repas réservés doit être communiqué par écrit au-moins 7 jours ouvrables avant la date de la visite.

Annulations

La réservation peut se faire par téléphone (+ 32 (0)65 61 21 60), par fax (065/612199), par mail (pass@pass.be), ou par courrier (rue de Mons, 3 à 7080 Frameries).
Dès la réservation enregistrée, le Pass crée une option de visite. Un formulaire de confirmation est adressé au client. Dès réception de ce formulaire, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier pour soit confirmer l’option, soit annuler votre demande de réservation. Les demandes d’annulation devront être formulées uniquement par écrit (lettre, fax, e-mail), la date de la poste, du fax ou de l’e-mail faisant foi.

Après réception du formulaire de réservation signé pour accord 14 jours calendrier après la date d’option, le Pass facturera 20 euros de frais administratifs en cas d’annulation de votre visite.

Après réception du formulaire de réservation signé pour accord 14 jours calendrier après la date d’option, le Pass pourra facturer 30 % du coût de la visite majoré de 20 euros de frais administratifs en cas d’annulation pendant les 15 jours précédant votre visite.

Si les personnes ayant réservé ne se présentent pas le jour de la visite sans avoir notifié leur annulation, le Pass pourra facturer 70 % du coût de la visite majoré de 20 euros de frais administratifs.
Le Pass se réserve le droit d’accepter ou non toute circonstance exceptionnelle justifiant l’annulation sans frais.

Tout repas commandé et annulé à moins de 7 jours de la date de la visite sera facturé au client.

Modalités de paiement

1. Paiement sur facture

Nos factures sont payables au grand comptant à notre siège social. Sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, toute somme impayée à son échéance entraînera de plein droit, et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 euros à titre de dommages et intérêts conformément à l’article 1152 du Code civil, ainsi qu’un intérêt de retard au taux de 1% par mois.
Les paiements sont à effectuer sur le compte bancaire IBAN : BELFIUS N° BE44 0682 2094 8445 – BIC/SWIFT : GKCCBEBB (utiliser le virement à communication structurée attaché à la facture).

2. Paiement  à la billetterie

Le responsable du groupe paiera les entrées et les animations réservées à la billetterie. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, cartes bancaires (Bancontact, Proton, Maestro) et cartes de crédit (Visa, MasterCard ). Un seul paiement pour tout le groupe sera accepté. Les écoles sont invitées à regrouper l’argent des classes avant l’arrivée à la caisse. En cas de paiement par chèque, les frais bancaires sont à la charge du client.

3. Responsabilités du Pass en dehors des heures d’ouverture

Le PASS  ferme ses portes à 16 h en semaine scolaire et à 18h durant les week-ends d’ouverture et chaque jour des vacances scolaires. Tous les visiteurs doivent avoir quitté les lieux au plus tard à l’heure de fermeture. Si certains visiteurs, contrairement à leur obligation, restaient sur les lieux sans autorisation expresse et écrite du PASS, le PASS ne peut être tenu responsable pour quelque cause que ce soit en cas de dommage causé après les heures de fermeture, en ce compris en cas de mauvais fonctionnement du matériel situé sur le site. La personne restée sur le site après la fermeture et en violation de son obligation de quitter le site se déclare seule responsable et dégage le PASS de toutes les conséquences liées à la fermeture du site et à l’absence de toute surveillance.

Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le Pass s’engage à respecter le secret professionnel et à faire montre de dignité, de probité et de délicatesse.

L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations de services visées par les présentes conditions générales est traité conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel , à la législation européenne et tout particulièrement au Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679,  le « RGPD »).

Ces données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques liées aux missions confiées au PASS et ne sont, en aucun cas, transmise à des tiers à des fins de marketing.

Le Client dispose de la possibilité :

  • de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par le prestataire et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes.
  • de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement.
  • d’exiger la suppression des données personnelles transmises.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège social du PASS (Rue de Mons, 3 à 7080 Frameries)  soit par courriel à l’adresse électronique suivante : privacy@pass.be

Le Pass peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande.
Le Pass peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens.

Conditions d’utilisation d’un E-ticket

Le billet est soumis aux conditions générales de vente du Pass,  Parc d’aventures scientifiques, Société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale (SCRLFS), situé rue de Mons 3 à 7080 Frameries (n° d’entreprise 0462 311 896, TVA BE 462 311 896), e-mail: pass@pass.beainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du billet :

1. Impression et utilisation de votre e-ticket

Pour que le billet d’entrée au Pass soit valable, il doit être scanné en billetterie et présenté dans une version imprimée ou dans une version mobile (smartphone). L’entrée au Pass est soumise au contrôle de la validité de votre billet et aux conditions figurant sur ce billet. Assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles. Le Pass décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet “Pass” ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet. En cas de non respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

2. Livraison de votre e-ticket

Votre e-ticket vous sera délivré sans frais par e-mail uniquement et en aucun cas par courrier postal. Votre e-ticket vous est délivré dès que votre paiement est effectué. Vous n’avez pas reçu votre e-ticket par e-mail dans un délai de 24 heures après votre paiement? Avez-vous vérifié dans votre boîte à spams? Votre boîte e-mail n’est-elle pas saturée? Votre ticket est également disponible à tout moment dans votre espace personnel “mon compte” sur le site pass-be.tickeasy.com. Si le problème persiste, contactez-nous par téléphone au +32 (0) 65 61 21 60. Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin que votre problème soit solutionné dans les meilleurs délais.

3. Tarifs appliqués

Il est possible de faire l’acquisition d’un e-ticket que pour des pour des adultes (plus de 18 ans), enfants (de 6 à 18 ans). Les tarifs appliqués sont les tarifs indiqués sur le site internet. Le Pass se réserve le droit d’appliquer tout tarif promotionnel pour les achats d’e-tickets à tout moment de l’année et pour n’importe quelle durée. Le tarif promotionnel sera alors clairement indiqué dans la rubrique “tickets en ligne”.

Il n’est pas possible d’acheter des e-tickets pour une visite de groupe (celle-ci devant faire l’objet d’une réservation et d’un encadrement particulier).

4. Facture

Vous désirez recevoir une facture ? Il vous suffit de faire une demande par e-mail à l’adresse comptabilite@pass.be, en mentionnant vos nom, prénom, coordonnées postales, date d’achat, dénomination et raison sociale de votre entreprise, adresse de facturation, n° de TVA.  Notre service comptabilité vous délivrera alors une facture par courrier postal ou par e-mail dans les meilleurs délais.

5. Annulation totale de votre achat

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain de la date de l’achat de l’e-ticket.

Conformément aux articles VI.47 et suivants du code de droit économique, livre VI, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier courant le lendemain de la date de votre achat de l’e-ticket pour demander l’annulation de votre achat. La notification de la renonciation à l’achat doit se faire à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet du Pass. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier postal à l’adresse: Pass, rue de Mons 3 à 7080 Frameries, dans un délai de 14 jours calendrier courant à partir du lendemain de la date de l’achat en ligne, et mentionner si possible les éléments suivants: date de l’achat, nom de la personne ayant effectué l’achat, votre adresse e-mail et votre n° de compte bancaire au format IBAN. Le remboursement sera alors effectué sans frais dans un délai de 30 jours calendrier suivant la date de votre notification de rétractation, sur le compte bancaire indiqué dans votre demande de rétractation.

Si les e-tickets achetés ont déjà été utilisés et donc que la visite au Pass ayant fait l’objet de l’achat des e-tickets a déjà été effectuée avant votre notification de renonciation à l’achat (possible dans un délai de 14 jours calendrier courant à partir du lendemain de l’achat), votre droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Après le délai de 14 jours calendrier courant le lendemain de votre achat en ligne, votre e-ticket pourra en aucun cas être repris, échangé ou remboursé même en cas d’indisponibilité de tout ou partie des équipements du Pass consécutive notamment aux intempéries ou à des incidents techniques.

6. Les traitements de vos données à caractère personnel

Nous respectons la législation en matière de protection des données à caractère personnel: Consultez la charte de vie privée.

Vos paiements sont traités par la société Ingenico, une société proposant des solutions techniques de traitement en ligne des paiements dans les secteurs de l’e-commerce et notamment du MoTo. Ingenico est l’interface entre les acquéreurs, les banques, les marchands et les consommateurs, chargée du traitement de leurs paiements en ligne. La société Ogone prend des mesures afin de protéger vos données et empêcher tout usage abusif de celles-ci : https://payment-services.ingenico.com/be/en

En cas de litiges, la compétence est attribuée aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Mons.

7. Caméras de vidéosurveillance

Des caméras de vidéosurveillance sont installées sur le site. Cela comprend le parking et les bâtiments accessibles au public. L’ensemble de l’installation est constitué de 64 caméras fixes intérieures et extérieures.

Les données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et conservées pour une durée minimum de 15 jours et de maximum 30 jours (selon les caméras).

Pour toute question technique, vous pouvez vous adresser à Jean-François Stuer (adresse : stuer@pass.be).

Pour toute demande de suppression de données, vous pouvez contacter le responsable de traitement du Pass par e-mail (Alexandra Leroy – adresse : privacy@pass.be) ou à l’adresse postale suivante : Pass scrlfs, rue de Mons 3 à 7080 FRAMERIES.

Conditions générales d’utilisation du site web

Le respect de votre vie privée est une priorité pour le Pass. Consultez notre charte de la vie privée.

1. Décharge de responsabilité

Le Parc d’aventures scientifiques – Société coopérative à à responsabilité limitée et à finalité sociale (SCRLFS) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. Le Parc d’aventures scientifiques ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

2. Mention des droits

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive du Parc d’aventures scientifiques. Ils constituent des oeuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tel par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Le nom “Le Parc d’aventures scientifiques – Le Pass” et son logo sont protégés à titre de marques.

3. Licence d’utilisation

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Le Parc d’aventures scientifiques – Société coopérative à à responsabilité limitée et à finalité sociale (SCRLFS) aux conditions définies ci-après.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
– un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses
éléments.
– un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de
reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Article 2

Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :
– toute exploitation à but commercial,
– toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
– l’interdiction de copier les mots-clefs utilisés dans ses pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en
concurrence avec le Pass;
– proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique…) vers celui du Pass.
– par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas au Parc d’aventures scientifiques et l’insertion d’une image appartenant au Parc d’aventures scientifiques dans une page ne lui appartenant pas.
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Le Parc d’aventures scientifiques se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Le Parc d’aventures scientifiques se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le Parc d’aventures scientifiques.

 

Cette page a été modifiée le 16 octobre 2018.