Le Pass conforme au RGPD

Le PASS s’inscrit dans une logique de compliance et de bonne gouvernance en matière de protection des données à caractère personnel.

Ce qui signifie que conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) , le PASS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel contre la destruction, qu’elle soit accidentelle ou illicite, contre la perte, la falsification, la diffusion ou l’accès non autorisés notamment lorsque le traitement suppose la transmission de données par réseau, et contre toute autre forme illicite de traitement, et assure un niveau de sécurité adapté aux risques que représentent le traitement et la nature des données à caractère personnel à protéger, compte tenu des possibilités techniques et du coût de mise en œuvre.

Pour en savoir plus, consultez la Charte Vie Privée du Pass.